MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Numéro de téléphone : +34 93 456 03 03
Adresse e-mail : rgpd@adosa.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus), ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Barriere Plastique se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Barriere Plastique puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Barriere Plastique fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Barriere Plastique, sans aller à l’encontre des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui peuvent de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Barriere Plastique pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Barriere Plastique de tout événement permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une relation commerciale entre Barriere Plastique et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Barriere Plastique n’est pas destiné aux mineurs. Barriere Plastique décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Barriere Plastique ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Barriere Plastique fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne peut garantir que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auxquels on peut accéder via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il ne cause aucun dommage au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Barriere Plastique ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
Barriere Plastique ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des interruptions, des interruptions, du manque ou des défauts des télécommunications qui pourraient se produire.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est indiqué que le Site Web de Barriere Plastique met à disposition des utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter la recherche et l’accès par les utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.
Barriere Plastique ne propose ni ne commercialise elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
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De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens.
En aucun cas, Barriere Plastique ne vérifiera ni ne contrôlera le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne s’appropriera les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.
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L’utilisateur ou un tiers établissant un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web différent du Site Web de Barriere Plastique doit savoir que :
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Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Barriere Plastique, ni concernant ses Contenus et/ou Services n’est permise.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ce lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Barriere Plastique.
L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Barriere Plastique et le propriétaire du site Web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Barriere Plastique des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site Web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Barriere Plastique, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (notamment, de manière non exhaustive, les images, les sons, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Par conséquent, ces éléments sont protégés en tant qu’œuvres de propriété intellectuelle par la législation espagnole, ainsi que par la réglementation communautaire et les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable de Barriere Plastique.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Barriere Plastique. Il peut visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement pour un usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne peut supprimer, altérer ou contourner tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers considère qu’un quelconque contenu du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Barriere Plastique via les coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Barriere Plastique se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’elle estime nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Barriere Plastique sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se conformant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Ce document d’Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèle d’Avis Légal et Conditions d’Utilisation en ligne le 16/07/2021.
